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Vers un Code éthique et déontologique des marchés publics

Vers un Code éthique et déontologique des marchés publics

 L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) s’attelle à la mise en place d’un code éthique et déontologique des marchés publics au Sénégal avec la directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui vise à ’’réguler les comportements de l’ensemble des intervenants autour d’un contrat de marché public’’.


’’La directive communautaire sur l’éthique et la déontologie résulte de la volonté des Etats membres et de la préoccupation de la commission de l’UEMOA consistant à se doter d’un nouvel instrument pouvant guider la morale individuelle et les règles individuelles qui sous-tendent le comportement du système de passation des marchés et des missions de régulations des marchés publics’’, a soutenu Oumar Sakho, président du conseil de régulation de l’ARMP.


Il s’exprimait à l’atelier de présentation du projet de loi portant Code éthique et déontologique des marchés publics et délégations aux membres de la commission des finances et de la commission des lois de l’Assemblée nationale.


Pour disposer d’un cadre normatif efficace, a-t-il souligné, “il faut l’endosser à une sorte de valeurs solides comprises et assimilées dans la pratique par tous les intervenants de la commande publique. C’est la base de la confiance de l’exécution du système des marchés publics’’.


’’Pour asseoir ses valeurs, nous devons rassembler nos énergies pour soutenir l’effet d’internalisation de la directive qui ordonne les orientations nécessaires d’un code national d’éthique et déontologique dans les marchés publics’’, a-t-il ajouté face aux députés.


Cette rencontre, a-t-il indiqué, ’’s’inscrit dans la démarche du régulateur de privilégier les échanges et la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la commande publique afin de créer les conditions les meilleures pour la transposition de ladite directive’’.


Cette dernière est, selon M. Sakho, ‘’une série d’actions concernant les agents et les services qui interviennent directement dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de la législation des marchés publics. Si elles sont transposées dans le code positif, le respect de ces règles garantit la crédibilité et la transparence de la commande publique’’.


Pour le président du conseil de l’ARMP, “il reste à traduire en actes concrets l’appropriation de la norme communautaire par les acteurs nationaux’’.

’’Il faut rappeler l’importance des règles de comportements, car celles-ci sont les éléments essentiels d’un dispositif visant à réduire les acteurs néfastes pouvant résulter d’une insuffisance de la réglementation des marchés publics ou des pratiques déloyales parmi lesquelles les tentatives de dissimulation d’erreurs, la fraude et leurs conséquences’’, a t-il dit.


Le député Aly Lô, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, souligne que “cette rencontre permet à nous qui sommes chargés de voter les lois de mieux partager ces textes et de les porter une fois à l’assemblée’’.


’’Nous avons tous intérêt à s’approprier ces textes pour notre bien et le bien de nos mandants’’, a-t-il ajouté.


L’avocate Habibatou Touré, consultante, a souligné que ‘’ce projet de code est une continuité de la construction communautaire en matière de gouvernance économique, et une jonction avec les logiques internes de droit sénégalais en matière d’éthique et de transparence’’.


’’Ce code va définir les relations entre les agents et leurs hiérarchies, les agents, les soumissionnaires candidats et les ordonnateurs et va viser l’ensemble des intervenants autour d’un contrat de marché ‘’ a-t-elle ajouté.

APS