UMOA : les députés adoptent la loi relative ”au traitement des comptes dormants”

Les députés ont adopté, lundi en session plénière, à la majorité absolue et sans débat, le Projet de loi uniforme relatif ”au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)”, a constaté l’APS.

La loi uniforme a pour objectif de ‘’définir la notion de comptes dormants, rappeler les obligations incombant aux organismes dépositaires”, a expliqué, dans le rapport de la Commission des lois, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ.

Cette disposition a pour objectifs de ”proposer des modalités de gestion des avoirs dormants, adopter des dispositions uniformes en matière de prescription de droits et de dévolution des avoirs’’, mentionne la même source.

La nouvelle loi vise à atteindre, entre autres résultats, ”une meilleure protection des intérêts des usagers et un renforcement de leur confiance vis-à-vis des organismes financiers, la réduction des risques de contentieux entre organismes dépositaires et épargnants’’.

Amadou Bâ a aussi cité ”la prévention des risques de fraudes et autres malversations impliquant le personnel des institutions financières et la préservation de la stabilité financière des Etats membres de l’union’’.

2stv.net

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire