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Tag Archives: Cour suprême

Inscription de Karim Wade sur les listes électorales : la Cour suprême incompétente

La Cour suprême n’a pas donné gain de cause à Karim Wade, se déclarant incompétente pour statuer sur le rejet de son inscription sur les listes électorales. M. Wade, candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS) à la présidentielle de 2019, avait saisi la Cour après que le Tribunal d’instance hors classe de Dakar s’est déclaré incompétent sur cette affaire. Le …

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États-Unis : la Cour suprême valide sur la forme le décret anti-immigration de Trump

Après de multiples procédures, la plus haute instance judiciaire américaine a finalement validé sur la forme la totalité du décret migratoire de Donald Trump, interdisant l’entrée du territoire aux ressortissants de sept pays, dont le Tchad et la Somalie. Mais des décisions sur le fond doivent encore intervenir en appel dans différentes juridictions du pays… Bloqué à plusieurs reprises par …

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La cour suprême maintient Khalifa Sall en prison

Video Link : LA COUR SUPRÊME MAINTIENT KHALIFA SALL EN PRISON http://ift.tt/2hnUZQG Via #

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La cour suprême maintient Khalifa Sall en prison

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Recours en annulation : la cour suprême maintient Khalifa Sall en prison

Khalifa Sall reste finalement en prison. La cour suprême a délibérer et a rejeté jeudi le recours en annulation de la procédure déposé par ses avocats. Me Ciré Clédor Ly et Cie, qui jugent illégale cette décision, comptent continuer le combat afin de tirer d’affaire leur client qui vient de boucler 7 mois de détention à Rebeuss.  ( Avec: Elhadji …

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Khalifa Sall : Examination de la demande d’annulation de procédure prévue jeudi, renvoyée

La Cour suprême devait se pencher, ce jeudi 17 août, sur la demande en annulation de la procédure judiciaire introduite par les avocats de Khalifa Sall. Ces derniers affirment qu’ils n’ont pas reçue de convocation. ( Avec: Elhadji Malick Cissé)  

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Khalifa Sall :rassemblement des partisans ce jeudi devant la Cour suprême

Le collectif “1000 jeunes pour Khalifa Sall” organise un rassemblement devant la Cour suprême, ce jeudi. La haute juridiction doit statuer le même jour sur le rejet, par la Chambre d’accusation, de la demande de liberté provisoire introduite par les avocats du maire de Dakar. “Khalifa Sall du fait de sa détention provisoire, est privé de son droit politique de …

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Conseil constitutionnel : Le nombre des sages passe de  5 à 7

L’Assemblée Nationale a voté à une large majorité le projet de projet de loi organique numéro 19 /2016 relatif au conseil constitutionnel portant sur le champ de compétence dudit conseil, le choix des membres et de leur nombre. En effet, ce sont 107 députés qui ont voté favorablement en faveur de cette loi qui porte désormais le nombre de juges …

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Venezuela : un hélicoptère lance des grenades sur la Cour suprême

Un hélicoptère de la police a lancé mardi des grenades à Caracas contre le siège de la Cour suprême et ouvert le feu contre le ministère de l’Intérieur, a affirmé le président vénézuélien Nicolas Maduro, dénonçant une “attaque terroriste”. Le chef de l’Etat, confronté depuis le 1er avril à une vague de manifestations pour exiger son départ, a affirmé que …

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RENTREE COURS ET TRIBUNAUX

Le président de la république du Sénégal son excellence M.Macky Sall a assisté ce matin à la cérémonie de rentrée des cours et tribunaux.

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