POUR SAUVER GUY MARIUS ET CIE: La défense s’accroche aux lois d’amnistie de Clédor Sène

Après Guy Marius Sagna, clédor Sène et Assane Diouf ont été inculpés et placés en détention préventive hier, lundi 1er mars, parle doyen des juges. Les trois hommes sont accusés d’ «association de malfaiteurs», d’«organisation de mouvement insurrectionnel»,de «provocation à la commission de crimes et délits». Des infractions de nature criminelle. Mais leur avocat, Me cheikh Khoureichy bâ, visiblement très confiant, estiment qu’«ils ne risquent rien».

Des faits de nature criminelle. C’est ce qui a finalement été retenu contre Guy Marius Sagna, Assane Diouf et Clédor Sène. Les infractions sont pour le moins lourdes. Le doyen des juges est allé chercher dans les profondeurs du code pénal les charges d’association de malfaiteurs, organisation de mouvement insurrectionnel, provocation à la commission de crimes et délits, contre le trio. Mais pour leur avocat, Me Cheikh Khoureichy Bâ, «ils ne risquent rien». En cause, l’avocat dit que la défense va, illico, saisir la Chambre d’accusation pour faire annuler le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Un droit que l’article166 du code de procédure pénale confère aux accusés. Cela, estime leur avocat, parce qu’«il y a un vice rédhibitoire qui entache l’enquête de police». Et une fois saisie, la Chambre d’accusation «est obligée de statuer dans un délai de cinq jours», précise l’avocat. Le cas Clédor Sène Le vice, semble-t-il, a été rapidement trouvé à l’aide d’un cas : Clédor Sène. Celui par qui tout serait parti.

D’après les explications de Me Khoureichy Bâ, la po-lice aurait commis une erreur dans les enquêtes préliminaires, notamment en mentionnant dans le procès-verbal quelque chose qui renvoie à son passé que des lois d’amnisties (1991 et 2005)ont déjà effacé. «Clédor Sène a bénéficié de deux lois d’amnistie (1991 et 2005). Et dans les deux lois, il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie», a rappelé la robe noire.

Et, étant donné que les policiers travaillent sous l’autorité du procureur qui donne une suite à leur enquête, par un réquisitoire qu’il adresse au juge d’instruction, l’avocat estime que la nul-lité du procès-verbal établi par la police entraine, de fait, la nullité des autres étapes de la procédure.Mieux, Me Ba fait savoir que le fonctionnaire ou le magistrat coupable de ce manquement encourt de gros risques. Cela, dira l’avocat, «parce qu’il peut être poursuivi pour les chefs de crime contre la Constitution et d’atteinte intolérable aux droits fondamentaux de la personne humaine».

Assane Diouf et guy Marius sauvés par Clédor ?

Si rien ne fausse la logique décrite par Me Khoureichy Bâ, Guy Marius Sagna et Assane Diouf pourraient être sauvés par Clédor Sène. Comment ?L’avocat l’explique : «comme ils disent que c’est une association de malfaiteurs,et que tout est articulé autour de la personne de Clédor Sène, si le procès-verbal est annulé pour lui, il le sera aussi pour Assane Diouf et Guy Marius Sagna».

En clair, l’avocat dit que si la procédure est nulle pour le «cerveau de l’association», en l’occurrence Clédor Sène, il ne peut pas ne pas l’être pour les autres. «C’est le même PV, c’est la même procédure, c’est le même numéro de réquisitoire et c’est la même instruction»,a détaillé Me Bâ qui ne passe pas sans rappeler que la Chambre d’accusation,garante de la régularité des procédures devant le juge d’instruction, doit en tirer toutes les conséquences.

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